CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Présentation de l’entreprise

La société Terralexia, ci-après dénommée « le Prestataire » ou « le Vendeur », exerce une activité de prestations de services et/ou de vente de produits (selon le cas) auprès de clients particuliers et professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services proposés par Terralexia.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Terralexia, quel que soit le canal de commande (site internet, devis, email, réseaux sociaux, ou tout autre moyen).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Article 3 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur les supports de communication de Terralexia (site internet, devis, catalogues, réseaux sociaux).

Terralexia s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Devis et commandes

Toute commande peut faire l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci. La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis par le client,

• et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dirhams (MAD) selon le marché, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon ce qui est précisé.

Terralexia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants : virement bancaire, carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par Terralexia.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, Terralexia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cours, sans indemnité.

Article 7 – Délais d’exécution et de livraison

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation, sauf accord écrit contraire.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà commencées avec l’accord du client, ni aux produits personnalisés ou sur mesure.

Article 9 – Responsabilité

Terralexia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits ou services.

La responsabilité de Terralexia est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de Terralexia ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pannes, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, contenus) appartenant à Terralexia sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Terralexia s’engage à respecter la confidentialité des informations conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’immatriculation de Terralexia.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Terralexia.

Terralexia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.